Depuis le
1er janvier 2019, pour la délivrance d’un passeport, d’un permis bateau, des
titres pour les étrangers et des attestations d’accueil, la naturalisation, le
renouvellement de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire en cas
de perte ou de vol, le timbre fiscal est désormais électronique. Le
timbre fiscal papier est supprimé.
Il peut
être acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr
ou auprès d’un buraliste équipé de l’application « Point de vente
agréé ». Le remboursement d’un timbre électronique, acheté il y a
moins d’un an, s’effectue également sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Le timbre
amende continue d’être vendu sous format papier pour permettre le paiement
des contraventions lorsqu’elles sont établies sur les carnets à souche de
verbalisation.
