Procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Le Vivier sur Mer

Procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Le Vivier sur Mer.

Un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à la Mairie.