Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, leurs résumés non techniques et l’information de l’autorité environnementale, sera consultable gratuitement :
- en mairie de CHERRUEIX (version papier) aux heures suivantes : Lundi : 8h45-12h30 / Mardi : 8H45-12h30 / Mercredi : 8H45-12h30 / Jeudi : 8H45-12h30 / Vendredi : 8H45-12h30 et 14h-17h30 – fermé le vendredi 19 mai 2023 et le lundi 29 mai 2023 ;
- en mairie de HIREL (version papier) aux heures suivantes : Lundi : 8h30-12h / Mardi : 8h30-12h / Mercredi : 8h30-12h et 15h-17h30 / Jeudi : 8h30-12h / Vendredi : 8h30-12h et 15h-17h30 ;
- en mairie de LE-VIVIER-SUR-MER (version papier) aux heures suivantes : Lundi : 8h30-12h30 / Mardi : 8h30-12h30 / Mercredi : 8h30-12h30 / Jeudi : 8h30-12h30 / Vendredi : 8h30-12h30 ;
- sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees/COMMUNES/Comite-regional-de-la-conchyliculture-Bretagne-nord-CRCBN-autorisation-environnementale2
Un poste informatique est mis à disposition du public :
- dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 81 boulevard d’Armorique – 35000 RENNES, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 16h15, sur rendez-vous, au 02.21.86.24.79 ;
- à la sous-préfecture de Saint-Malo, 3 rue Roger-Vercel – 35400 SAINT-MALO, aux horaires habituels d’ouverture afin de permettre la consultation électronique du dossier.
Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès du comité régional de la conchyliculture Bretagne Nord – 2 rue du Parc au Duc – CS 17844 – 29678 MORLAIX cedex.
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées :
- à la mairie de CHERRUEIX, HIREL, LE-VIVIER-SUR-MER :
- sur les registres d’enquête ouverts à cet effet,
- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur.
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (seront précisés en objet du courriel : « Enquête publique – CRCBN »).
Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse mentionnée à l’article 2.
- Monsieur Jean-Charles BOUGERIE, contrôleur principal des TPE en retraite, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, reçoit le public :
- à la mairie de LE VIVIER-SUR-MER : le vendredi 5 mai 2023 de 9h30 à 12h30,
- à la mairie de CHERRUEIX : le vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h,
- à la mairie de HIREL : le mercredi 24 mai 2023 de 15h à 17h30,
- à la mairie de LE VIVIER-SUR-MER : le mercredi 7 juin 2023 de 9h30 à 12h30.